Dix (10) ans de travaux forcés requis contre l'ex-ministre Constant Mutamba
L'ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo Constant Mutamba connaîtra l'arrêt de la haute cour le mercredi 27 août.
Constant Mutamba a été traité publiquement de "délinquant" par le procureur ce mercredi 13 août lors de la clôture des débats dans le procès contre l'ancien garde des Sceaux, soupçonné d'avoir violé les règles d'attribution des marchés publics pour le projet de construction de la nouvelle prison de Kisangani, chef lieu de la province de Tshopo.
Dix ans de travaux forcés ont été requis contre lui, auxquels s'ajoutent une décennie de privation d'accès à toute fonction officielle après avoir purgé la peine, ont rapporté ce jeudi nos confrères de RFI.
L'ex-ministre est accusé d'avoir versé à la société Zion Construction SARL la somme de 19,9 millions de dollars sans autorisation préalable du gouvernement, avec de l'argent provenant d'un fonds spécial destiné à l'indemnisation de victimes de guerre dans l'est de la RDC, pour un projet de construction d'une prison à Kisangani (nord-est) pour un budget d'environ 40 millions de dollars.
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"Ces 19 millions n'ont jamais été décaissés, touchés. Le ministre de la Justice n'a touché à aucun dollar de ce fond", a-t-il expliqué ce mercredi devant les juges, clamant une nouvelle fois son innocence.
L'ancien ministre avait annoncé sa démission le 18 juin, dénonçant un "complot politique" contre sa personne. Il avait une nouvelle fois clamé son innocence le mercredi 23 juillet à l'ouverture des débats dans son procès devant la Cour de cassation à Kinshasa.
"Je subi l'injustice, j'ai accepté d'affronter ce procès pour prouver mon innocence, voilà pourquoi j'ai démissionné" du gouvernement, "je n'ai pas voulu fuir, je n'ai pas voulu demander l'asile".
Constant Mutamba à la barre, lors de l'ouverture de l'audience
Quelques militants étaient présents dans la salle, pour soutenir cet homme politique célèbre en RDC pour ses déclarations virulentes à l'encontre des magistrats mais aussi du Rwanda, soutien du groupe armé M23 qui s'est emparé de vastes pans de territoires dans l'est du pays.
"Peut-on détourner l'argent qu'on n'a pas touché?"
"Ce marché, préalablement soumis au conseil des ministres, a été approuvé par la Première ministre", avait affirmé Constant Mutamba. "Les 19 millions pour lesquels je suis poursuivi sont bel et bien à la banque. Je n'ai jamais pris un seul dollar", a-t-il déclaré. "Peut-on détourner l'argent qu'on n'a pas touché?"
Les cas de détournements de fonds publics sont fréquents en RDC, où l'indice de perception de la corruption est l'un des pires au monde, selon l'ONG Transparency International. En tant que ministre de la Justice, Constant Mutamba avait déclaré vouloir rendre la peine de mort applicable aux condamnés reconnus coupables d'avoir détourné l'argent de l'État.
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